Politique de Confidentialité Dernière mise à jour : 24/02/2024

Notre engagement est de préserver la confidentialité de vos données personnelles et votre vie privée.

Cette politique de confidentialité a été conçue pour vous expliquer comment nous gérons, collectons, stockons et utilisons les informations que vous fournissez en lien avec le site web (le « Site Web »).

Nous respectons les principes suivants :

• Assurer une transparence totale concernant la collecte et le traitement de vos données personnelles :

Nous veillons à ce que vous soyez toujours bien informé, vous permettant ainsi de prendre des décisions éclairées sur l'utilisation de vos données personnelles sur notre site Web ou lors de transactions avec une plateforme de trading tierce. Pour cela, nous mettons en œuvre diverses stratégies et méthodes pour vous fournir des informations pertinentes sur le traitement de vos données personnelles, assurant une livraison précise et opportune de ces informations.

De plus, si nous jugeons nécessaire de vous communiquer certaines informations spécifiques, nous le ferons au moment et à l'endroit appropriés.

Nous restons également disponibles pour répondre à toutes vos questions et fournir les clarifications nécessaires, dans le respect des limites légales. Pour cela, vous pouvez nous contacter par courriel à l'adresse suivante : support@

• Utiliser vos données personnelles uniquement aux fins décrites dans cette politique :

Les raisons pour lesquelles nous pouvons traiter vos données personnelles incluent, entre autres, rendre le site Web accessible pour vous et vous connecter à des plateformes de trading tierces (les « Services »), améliorer l'expérience utilisateur sur le site Web, optimiser les Services (y compris le site Web), protéger nos droits et intérêts, mener des activités commerciales et administratives qui soutiennent la fourniture des Services aux utilisateurs du site Web, et/ou respecter toutes les exigences légales et/ou réglementaires.

En outre, nous traiterons vos données personnelles pour mieux comprendre vos besoins et préférences individuels.

• Consacrer des ressources importantes pour respecter vos droits concernant vos données personnelles :

Nous déployons des efforts considérables pour vous permettre d'exercer vos droits en tant que détenteur de données. Ainsi, vous pouvez nous contacter à tout moment pour examiner les données personnelles vous concernant, demander leur modification, suppression, cessation d'utilisation à des fins spécifiques ou générales, ou leur transfert à vous-même ou à un tiers. Nous répondrons à vos demandes conformément à la loi.

• Assurer la sécurité des données personnelles vous concernant :

Bien que nous ne puissions garantir une protection absolue de vos données personnelles, nous nous engageons à utiliser et continuer d'utiliser une vaste gamme de moyens et de mesures pour assurer la sécurité de vos données personnelles.

Notre politique de confidentialité détaillée

1. Quelle est l'étendue ?

Cette politique explique le type de données personnelles que l'entreprise collecte concernant les individus, ainsi que la manière dont ces données sont recueillies, utilisées, partagées avec des tiers, sécurisées, traitées, etc.

Dans cette politique, les « données personnelles » désignent toute information liée à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne identifiable est celle qui peut être reconnue, soit directement, soit en combinaison avec d'autres informations en notre possession ou accessibles par nous.

Le terme « traitement » des données personnelles, tel qu'utilisé dans cette politique, fait référence à toute opération ou ensemble d'opérations réalisées sur les données personnelles, y compris la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, le stockage, l'adaptation ou la modification, la récupération, la consultation, l'utilisation, la divulgation par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, l'alignement ou la combinaison, la restriction, l'effacement ou la destruction des données personnelles.

Nos services sont destinés à un public général et ne sont pas conçus pour les enfants de moins de 18 ans. Nous ne recueillons ni ne sollicitons intentionnellement des informations de personnes de moins de 18 ans, ni ne leur permettons d'utiliser nos services. Si nous découvrons que des informations concernant un mineur ont été collectées, nous prendrons des mesures appropriées pour éliminer ces informations dès que possible.

2. Quand collectons-nous vos données personnelles ?

Nous collectons vos données personnelles chaque fois que vous utilisez nos services, interagissez avec nos canaux de service, et naviguez sur notre site Web. Parfois, vous nous fournissez ces données directement, et d'autres fois, nous les recueillons en analysant votre utilisation de nos services et/ou nos canaux de service, ou bien nous les recevons de nos partenaires tiers.

3. Pas d'obligation de fournir vos données personnelles à l'entreprise et ses implications

Vous n'êtes pas obligé de nous fournir vos données personnelles. Cependant, dans certains cas, ne pas fournir ces informations pourrait vous empêcher de profiter de nos services, entraver votre utilisation du site Web, et/ou entraîner des dysfonctionnements des services et du site Web.

4. Quels types de données personnelles collectons-nous ? Données personnelles recueillies à chaque visite sur le site Web :

Ces informations incluent le journal d'activité en ligne, les données de trafic (y compris, sans s'y limiter, l'adresse IP, l'heure d'accès, la date d'accès, les pages Web et mobiles visitées, la langue utilisée, les rapports de plantage de logiciels et le type de navigateur utilisé, ainsi que des informations concernant l'appareil utilisé. Certaines de ces informations peuvent ne pas vous identifier personnellement, et donc ne pas constituer des données personnelles.

Données personnelles que nous recevons de vous : toute information personnelle que vous nous communiquez volontairement lorsque vous vous connectez avec une plateforme de trading externe via notre service.

Données Personnelles que vous fournissez spécifiquement pour la soumission à des plateformes tierces afin de réaliser des transactions : ces détails comprennent votre nom complet, numéro de téléphone et adresse e-mail.

5. Les finalités du traitement des données personnelles et leurs bases légales

La Société traite vos données personnelles pour une ou plusieurs des finalités décrites dans cette section et conformément à la base légale appropriée.

La Société ne traitera pas de données personnelles vous concernant à moins qu'il n'existe une base légale pour un tel traitement. Les bases légales selon lesquelles la Société peut traiter les données personnelles vous concernant sont les suivantes :

Vous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques. Cela concerne les cas où vous fournissez spécifiquement vos informations via le site Web, afin que nous puissions les soumettre à une plateforme de trading externe.
Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la Société ou par un tiers. Par exemple, pour améliorer Nos Services, ou pour exercer ou défendre des réclamations juridiques.
Le traitement est nécessaire pour se conformer à une obligation légale à laquelle la Société est soumise.

Si vous avez besoin de plus amples informations sur la manière dont le traitement de vos données personnelles est aligné avec les intérêts légitimes de notre Société ou d'une partie externe, n'hésitez pas à nous contacter par e-mail à tout moment.

Voici un résumé des raisons pour lesquelles nous pourrions traiter vos données personnelles, ainsi que les bases légales de ces activités :

	Objectif	Base légale
1	Pour transmettre vos informations à des tiers selon votre demande afin de faciliter les interactions numériques et commerciales. Nous pouvons recueillir des Données Personnelles vous concernant pour les partager avec des tiers, uniquement sur votre demande explicite.	Vous avez donné votre accord pour le traitement de vos Données Personnelles dans le cadre d'une ou plusieurs finalités spécifiques.
2	Pour répondre à vos questions, demandes et/ou réclamations Le traitement de vos Données Personnelles est essentiel pour répondre à vos interrogations concernant l'utilisation de nos Services.	Ce traitement est nécessaire pour servir les intérêts légitimes poursuivis par la Société ou un tiers.
3	Pour respecter les obligations légales ou les directives judiciaires ou administratives Nous traitons vos données personnelles afin de nous conformer à nos diverses obligations légales.	Le traitement est indispensable pour satisfaire une obligation légale à laquelle notre entreprise est soumise.
4	Pour optimiser nos services Nous pouvons exploiter les données personnelles vous concernant afin d'améliorer nos services. Ce processus inclura, entre autres, tous les rapports de plantage ou autres rapports de dysfonctionnement obtenus en lien avec les services.	Le traitement est nécessaire pour servir les intérêts légitimes poursuivis par l'entreprise ou par un tiers.
5	Pour prévenir la fraude et l'utilisation abusive de nos services	Le traitement est nécessaire pour servir les intérêts légitimes poursuivis par l'entreprise ou par un tiers.
6	Pour réaliser et maintenir diverses activités soutenant la fourniture de nos services Ces activités englobent les fonctions de back-office, les initiatives de développement commercial, les prises de décisions stratégiques, les mécanismes de surveillance, etc.	Le traitement est nécessaire pour servir les intérêts légitimes poursuivis par la société ou par un tiers.
7	Pour effectuer des analyses, y compris des analyses statistiques Nous utilisons diverses méthodes analytiques (y compris statistiques) pour prendre des décisions sur divers sujets.	Le traitement est indispensable pour servir les intérêts légitimes de la société ou d'un tiers.
8	Pour défendre nos intérêts, droits et biens, ainsi que ceux de tiers, y compris l'initiation, l'exercice ou la défense de revendications légales Nous avons la possibilité de traiter des informations personnelles vous concernant pour défendre nos intérêts, droits et biens, ou ceux de tiers, conformément à toute législation, règlementation ou accord, y compris nos conditions générales et politiques.	Le traitement est indispensable pour servir les intérêts légitimes de la société ou d'un tiers.

6. Transfert de données personnelles à des tiers

L'entreprise est également en mesure de partager vos données personnelles avec des tiers qui lui fournissent des services, tels que des prestataires de stockage et d'hébergement, des informations d'adresse IP, l'analyse de l'expérience utilisateur et la recherche, ainsi que des services analytiques, techniques et diagnostiques.

De plus, vous pouvez spécifiquement demander que nous transmettions certaines de vos données personnelles à des plateformes de trading tierces. Dans ces situations, nous partagerons les données personnelles que vous nous fournissez à cet effet, avec ces tiers, et leur utilisation de vos données personnelles sera soumise à leurs propres politiques de confidentialité. Nous pouvons partager vos données personnelles avec plusieurs plateformes de trading tierces.

L'entreprise peut également partager vos données personnelles avec ses entités associées et partenaires commerciaux, qui lui fournissent des ressources permettant d'enrichir et d'améliorer le niveau des services et des produits qu'elle offre à ses utilisateurs.

L'entreprise peut partager vos données personnelles avec des autorités gouvernementales, locales, officielles et réglementaires, ainsi que si une telle divulgation est nécessaire pour protéger nos intérêts, droits et actifs ainsi que ceux de tiers, y compris l'initiation, l'exercice ou la défense de revendications légales.

En outre, nous pouvons divulguer vos données personnelles à des acheteurs potentiels ou investisseurs de, ou prêteurs à, l'entreprise et/ou toute entreprise au sein du groupe de sociétés dont fait partie l'entreprise, ou dans le cas de toute transaction similaire (y compris la vente d'actifs de l'entreprise et/ou de toute entreprise au sein du groupe de sociétés dont fait partie l'entreprise), et/ou en lien avec toute fusion, réorganisation, consolidation, ou faillite de l'entreprise et/ou de toute entreprise au sein du groupe de sociétés dont fait partie l'entreprise.

7. Cookies et services tiers

Nous pouvons recourir à certains services tiers, tels que des sociétés d'analyse ou des entreprises qui diffusent des publicités sur notre site web, qui peuvent également utiliser des cookies ou d'autres technologies, et ces pratiques et fournisseurs sont soumis à leurs propres politiques.

Un cookie (qui est un petit fichier texte) est installé sur l'appareil via lequel vous visitez ou accédez au site web. Les cookies permettent de collecter des informations sur vous et votre comportement, afin d'améliorer votre expérience utilisateur, mémoriser vos préférences et paramètres, et personnaliser et vous proposer des produits et services susceptibles de vous intéresser. Les cookies peuvent également être utilisés pour recueillir des statistiques et réaliser des analyses.

Certains des cookies que nous pouvons utiliser sont des cookies de session, qui sont téléchargés temporairement sur votre appareil et durent jusqu'à ce que vous fermiez votre navigateur web, tandis que d'autres sont des cookies persistants, qui restent sur votre appareil après que vous ayez cessé de naviguer sur le site Web et peuvent être utilisés pour aider le site Web à vous reconnaître en tant que visiteur de retour lorsque vous revenez sur le site.

Types de cookies :

Les cookies que nous pouvons utiliser sont classés selon leur fonctionnalité, comme suit :

Type de Cookie	Finalité	Informations supplémentaires
Cookies strictement nécessaires	Ces cookies sont indispensables pour naviguer efficacement sur le site Web et accéder aux fonctionnalités que vous avez demandées. Ils servent à vous offrir le contenu, les produits et les services que vous souhaitez. Essentiels, ces cookies aident votre appareil à télécharger ou à diffuser des informations, facilitant ainsi votre navigation sur le site Web, l'utilisation de ses fonctionnalités, et le retour aux pages précédemment visitées.	Ces cookies recueillent des données personnelles vous concernant, comme votre nom d'utilisateur et la date de votre dernière connexion, vous identifiant comme connecté au site Web. Ces cookies sont supprimés lorsque vous fermez votre navigateur web (cookies de session).
Cookies de fonctionnalité	Ces cookies servent à vous reconnaître lors de vos visites sur le site Web et nous permettent de mémoriser vos choix et préférences.	Ces cookies restent actifs après la fermeture de votre navigateur web jusqu'à ce qu'ils atteignent leur date d'expiration.
Cookies de performance	Utilisés pour fournir des statistiques globales sur la performance du site Web, ces cookies aident à tester et améliorer l'efficacité du site, afin de vous offrir une expérience utilisateur optimale. Ils permettent également d'effectuer des analyses sur le site Web.	Ces cookies recueillent des données anonymisées qui ne sont associées à aucune personne physique identifiée ou identifiable. La durée de validité de ces cookies varie; certains s'effacent dès que vous fermez votre navigateur, tandis que d'autres persistent indéfiniment.

Gestion et suppression des cookies

Vous avez la possibilité de modifier les paramètres de votre navigateur afin de bloquer ou supprimer certains, voire tous les cookies. Consultez les liens ci-dessous pour obtenir des instructions détaillées pour les navigateurs web les plus couramment utilisés :

Firefox
Microsoft Edge
Google Chrome
Safari

Notez cependant que cela pourrait altérer le fonctionnement de certaines fonctionnalités du site Web.

AVIS DE SUIVI EN LIGNE

ACTUELLEMENT, CE SERVICE NE PREND PAS EN CHARGE LES SIGNAUX DE NON-SUIVI.

8. Conservation de vos données personnelles

Helix Scale App conservera vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs décrits dans cette politique, ou plus longtemps si requis par les lois, règlements, politiques et ordonnances applicables.

Vos informations seront partagées avec des plateformes de trading tierces pendant 12 mois, et, avec votre consentement, pour 12 mois supplémentaires.

Pour s'assurer que vos données personnelles ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire, Helix Scale App examine périodiquement les données personnelles détenues pour déterminer si elles peuvent être supprimées.

9. Transferts de données personnelles vers un pays tiers ou une organisation internationale

Vos données personnelles peuvent être transférées vers un pays tiers (autre que celui de votre résidence) ou à des organisations internationales. Dans ces cas, Helix Scale App mettra en place des mesures de protection adéquates pour garantir la sécurité de vos données personnelles et veiller à ce que des droits de protection des données exécutoires et des recours juridiques efficaces soient disponibles pour les personnes concernées.

Si vous résidez dans l'EEE (Espace économique européen), sachez que ces protections et sécurités seront mises en place si l'une des conditions suivantes est remplie :

Le transfert est réalisé vers un pays tiers ou une organisation internationale jugée par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat des données personnelles transférées, conformément à l'article 45(3) du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (le "RGPD").
Le transfert est conforme à un instrument juridiquement contraignant et exécutoire entre autorités publiques ou organismes conformément à l'article 46(2)(a) du RGPD ; ou
Le transfert est effectué conformément aux clauses de protection des données standard adoptées par la Commission européenne en vertu de l'article 46(2)(c) du RGPD. Les clauses adoptées par la Commission européenne peuvent être consultées sur https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/data-transfers-outside-eu/model-contracts-transfer-personal-data-third-countries_en.

Vous pouvez solliciter auprès de notre société des informations détaillées sur les mesures de protection mises en place pour garantir la sécurité des données personnelles vous concernant transférées vers un pays tiers ou une organisation internationale, en envoyant un e-mail à : support@

10. Protection des données personnelles vous concernant

Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles rigoureuses pour assurer un niveau de sécurité adéquat des données personnelles, en tenant compte des risques liés au traitement, notamment la destruction accidentelle ou illicite, la perte, la modification, la divulgation non autorisée ou l'accès aux données personnelles transmises, stockées ou autrement traitées.

Bien que nous nous efforcions d'assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, nous ne pouvons pas garantir une performance sans erreur. Par conséquent, nous ne serons pas responsables des dommages indirects, accidentels, consécutifs ou punitifs liés à l'utilisation ou la divulgation de vos données personnelles, y compris, mais sans s'y limiter, en raison d'erreurs de transmission, d'accès par des tiers non autorisés, ou d'autres causes échappant à notre contrôle raisonnable.

Nous pourrions être contraints, en raison d'obligations légales ou d'autres circonstances hors de notre contrôle, de transférer vos données personnelles à des tiers, tels que des autorités publiques. Dans ces cas, notre capacité à assurer la protection de vos données personnelles par ces tiers est limitée.

Tout transfert de données personnelles par Internet comporte des risques de sécurité. Ainsi, la société ne peut garantir la protection de vos données personnelles lors de leur transfert via Internet vers nous.

11. Liens vers des sites de tiers

Le site Web peut inclure des liens vers des sites Web et/ou des applications tiers. La société ne contrôle pas ces sites Web et applications, ni la collecte et/ou le traitement de vos données personnelles par ces sites Web et applications, et nous ne sommes pas responsables de ces sites Web et applications, ni de leurs politiques et pratiques en matière de protection de la vie privée et des données. Cette politique ne s'applique pas aux actions entreprises par ces sites Web et/ou applications.

Lorsque vous accédez à ces sites Web et/ou applications tiers, nous vous conseillons de lire attentivement leurs politiques de confidentialité avant de les utiliser et de divulguer toute donnée personnelle vous concernant.

13. Vos droits concernant les données personnelles vous concernant

En règle générale, vous avez le droit de demander la confirmation de la collecte de données personnelles vous concernant par notre société, de demander l'accès à ces données, de les rectifier si nécessaire, et de supprimer les données personnelles qui ne sont plus nécessaires. Vous pouvez également restreindre votre consentement à certains traitements de vos informations personnelles.

Si vous résidez dans l'EEE, veuillez lire cette section ci-dessous :

Vous avez droit aux droits suivants concernant vos données personnelles. Pour exercer ces droits, vous pouvez envoyer une demande à l'adresse e-mail suivante :

Droit d'accès

Vous avez le droit de recevoir de la société la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou non traitées, et, si c'est le cas, l'accès aux données personnelles ainsi que les informations suivantes : (1) les finalités du traitement ; (2) les catégories de données personnelles concernées ; (3) les destinataires oucatégories de destinataires auxquels les données personnelles ont été ou seront divulguées, notamment les destinataires situés dans des pays tiers en dehors de l'Espace économique européen (EEE) ou les organisations internationales ; (4) si possible, la durée prévue de conservation des données personnelles, ou, si ce n'est pas envisageable, les critères utilisés pour déterminer cette durée ; (5) l'existence du droit de demander à Helix Scale App la rectification ou la suppression des données personnelles ou la limitation de leur traitement, ou de vous opposer à ce traitement ; (6) le droit de déposer une réclamation auprès d'une autorité de contrôle ; (7) si les données personnelles ne sont pas collectées directement auprès de vous, toute information disponible concernant leur origine ; (8) l' existence de profilage ; et (9) si les données personnelles sont transférées à un pays tiers hors de l'EEE ou à une organisation internationale, les garanties appropriées relatives au transfert.

Helix Scale App fournira une copie des données personnelles en cours de traitement et pourra facturer des frais raisonnables pour toute copie supplémentaire que vous demandez. Si vous faites la demande par voie électronique, et sauf demande contraire de votre part, les informations seront fournies dans un format électronique standard.

Le droit d'obtenir une copie des données personnelles ne doit pas compromettre les droits et libertés d'autrui. Par conséquent, si la demande nuit aux droits et libertés d'autrui, Helix Scale App peut ne pas satisfaire votre demande ou le faire de manière restreinte.

Droit de rectification

Vous avez le droit de demander à Helix Scale App de corriger les données personnelles inexactes vous concernant. Compte tenu des finalités du traitement, vous avez le droit de compléter les données personnelles incomplètes vous concernant, y compris en fournissant une déclaration supplémentaire.

Droit à l'effacement

Les raisons suivantes s'appliquent : (a) les données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou autrement traitées ; (b) vous retirez votre consentement sur lequel le traitement est fondé et aucun autre motif légal ne justifie le traitement ; (c) vous vous opposez à tout moment, pour des raisons liées à votre situation particulière, au traitement des données personnelles vous concernant fondé sur les intérêts légitimes poursuivis par nous ou par un tiers, et il n'existe pas de raisons légitimes impérieuses pour le traitement ; (d) vous vous opposez au traitement des données personnelles vous concernant à des fins de marketing direct ; (e) les données personnelles ont été traitées de manière illégale ; ou (f) les données personnelles vous concernant doivent être effacées pour se conformer à une obligation légale dans le droit de l'Union européenne ou de l'État membre auquel Helix Scale App est soumise.

Ce droit ne s'applique pas lorsque le traitement est requis (a) pour respecter une obligation légale en vertu du droit de l'Union européenne ou de l'État membre auquel la société est soumise ; ou (b) pour l'établissement, l'exercice ou la défense de revendications légales.

Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander à la société de restreindre le traitement de vos données personnelles si l'une des conditions suivantes est remplie : (a) vous contestez l'exactitude de vos données personnelles, pendant le temps nécessaire à la société pour vérifier leur exactitude ; (b) le traitement est illégal et vous vous opposez à l'effacement des données, préférant la limitation de leur utilisation ; (c) la société n'a plus besoin de vos données pour le traitement, mais vous en avez besoin pour l'établissement, l'exercice ou la défense de revendications légales ; (d) le traitement de vos données personnelles est nécessaire pour les intérêts légitimes de la société ou d'un tiers, sauf si nous pouvons démontrer des raisons impérieuses qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés ou pour l'établissement, l'exercice ou la défense de revendications légales ; ou (e) vos données sont traitées à des fins de marketing direct, y compris le profilage lié à ce marketing.

Si le traitement de vos données personnelles a été restreint à votre demande, ces données ne pourront, à l'exception du stockage, être traitées qu'avec votre consentement ou pour l'établissement, l'exercice ou la défense de revendications légales, ou pour protéger les droits d'une autre personne physique ou morale, ou pour des raisons d'intérêt public important de l'Union européenne ou d'un État membre.

Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit d'obtenir vos données personnelles fournies à la société dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous pouvez également transférer ces données à une autre entité si le traitement repose sur votre consentement ou un contrat auquel vous êtes partie, et si le traitement est automatisé.

Lorsque vous exercez votre droit à la portabilité des données, vous pouvez demander le transfert direct de vos données personnelles de la société à une autre entité, lorsque cela est techniquement possible. Ce droit ne porte pas atteinte à vos droits ni à ceux de la société concernant la suppression des données. De plus, l'exercice de ce droit ne doit pas nuire aux droits et libertés d'autrui.

Droit de retirer son consentement

Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement pour le traitement de vos données personnelles, sans que cela n'affecte la légalité du traitement effectué avant votre retrait.

Droit de s'opposer

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles, notamment si cela concerne vos circonstances spécifiques, lorsque le traitement est justifié par les intérêts légitimes de la société ou d'un tiers. Cela inclut le profilage basé sur ces intérêts. Si vous vous opposez, nous cesserons de traiter vos données à moins que nous puissions démontrer des raisons impérieuses pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou pour l'établissement, l'exercice ou la défense de revendications légales.

Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct à tout moment, y compris tout profilage associé.

Droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle

Vous avez le droit de porter plainte auprès d'une autorité de contrôle désignée par un État membre pour protéger les droits et libertés fondamentaux des personnes physiques en relation avec le traitement des données personnelles au sein de l'Union européenne.

Vos droits concernant vos données personnelles, tels que décrits dans cette section 13, peuvent être limités par le droit de l'Union européenne ou par le droit d'un État membre auquel la société est soumise.

Nous vous fournirons les informations demandées en lien avec vos droits décrits dans cette section 13 sans retard excessif et, en tout cas, dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires si nécessaire, en tenant compte de la complexité et du nombre de demandes. Nous vous informerons de toute prolongation dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande, ainsi que des raisons du retard.

Les informations demandées conformément à vos droits décrits dans cette section 13 seront fournies gratuitement, sauf indication contraire dans cette section 13. Si les demandes sont manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, nous pourrions soit (a) facturer des frais raisonnables, en tenant compte des coûts administratifs de fourniture des informations ou de la communication ou de la réalisation de l'action demandée ; soit (b) refuser d'agir sur la demande.

La société peut vous demander des informations supplémentaires nécessaires pour confirmer votre identité afin de répondre à votre demande conformément à vos droits décrits dans cette section 13, si nous avons des doutes raisonnables concernant l'identité de la personne physique effectuant la demande.

12. Modifications de cette Politique

Nous nous réservons le droit de modifier les termes de cette Politique à tout moment. Chaque modification sera signalée en publiant la version mise à jour de la Politique sur le site Web. En cas de modifications significatives, nous nous efforcerons de vous en informer par les moyens que nous jugerons appropriés pour vous alerter et en affichant un avis sur ces changements sur le site Web. Sauf indication contraire, toutes les modifications prendront effet dès la publication de la Politique mise à jour sur notre site Web.